Conditions générales de vente

CONDITIONS D’UTILISATION

La société SCJ INVEST dont dépend la marque Maison Jullien est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 915 359 285. Adresse postale : 23 bd de la verrerie 13008 Marseille, FRANCE. Courrier électronique : contact@maisonjullien.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maisonjullien.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Jullien au consommateur.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SCJ INVEST dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Maison Jullien sont décrites sur le site Internet www.maisonjullien.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il n’existe pas de pièces détachées pour nos produits.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.maisonjullien.com. Maison Jullien ou ses
fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Maison Jullien ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos,
descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. www.maisonjullien.com est un site de vente au détail. Maison Jullien n’a pas vocation à
vendre au client les produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du client. En conséquence, Maison Jullien se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des produits est facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande.
Maison Jullien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les
nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur
le site Internet www.maisonjullien.com.
Le prix des produits mis en vente sur le site Internet est indiqué en euros, TTC.
Le règlement de la commande s’effectue :
– par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD.
– par PayPal
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
En ce qui concerne la sécurité des paiements, le site Internet www.maisonjullien.com
comporte un système de sécurisation SSL. Dans le cadre de sa politique de vérification des
commandes et de la qualité des paiements, Maison Jullien peut demander au client une copie
d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée
qu’après réception et vérification des documents fournis par le client. Le client garantit qu’il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement
choisi par lui lors de la validation de sa commande.
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du client, est accessible à compter de la livraison des produits commandés.
En cas de refus de paiement opposé à Maison Jullien par un organisme bancaire, Maison
Jullien se réserve le droit de (i) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou (ii) de refuser ou annuler la commande du client avec lequel il existerait déjà un litige en
cours relatif au paiement d’une commande.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par Maison Jullien.
Maison Jullien s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen
constaté indiqué sur le site pour chacun des produits. En l’absence de délai indiqué, le délai
de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la
commande. Un courrier électronique informe le client de tout éventuel retard de livraison.
Chaque client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande par Maison Jullien
sur le site Internet, dans la rubrique « Mon Compte ». Le client peut cliquer sur le numéro de
colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa
commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site internet.
La Poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis
leur site en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de Maison Jullien.
Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le
colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le client
pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de
passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. À l’issue de ce délai de quinze (15) jours,
la Poste retourne à Maison Jullien tout colis non réclamé. Si un colis est retourné à Maison
Jullien pour un motif imputable au client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à
l’adresse indiquée », Maison Jullien en informe le client concerné par courrier électronique.
Dans ce cas, avec l’accord du client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris
en charge par le client. Un courrier électronique indiquera au client la procédure à suivre pour
le paiement de ces frais de port. Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par Maison
Jullien pendant soixante (60) jours. A l’expiration de ce délai, Maison Jullien pourra décider de
détruire les produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction
n’ouvre au client aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation. Le client ne
se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au
transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..)
sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors
renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport,
sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en
charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit
s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous
les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas
échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis
identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon
de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur
dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations.

ERREURS DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de Maison Jullien, le jour même de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/
ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute
réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera Maison Jullien de toute responsabilité vis à vis du
consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage
d’origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord
préalable de Maison Jullien qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les
frais d’envois sont à la charge de Maison Jullien, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit
ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de
retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés
de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Maison Jullien n’est pas
le fabricant des produits présentés dans le site www.maisonjullien.com et que SCJ INVEST se
dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de
dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité
du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
informations figurant sur l’emballage dudit produit.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Maison Jullien ne saurait être engagée et Maison Jullien ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
– d’une mauvaise utilisation par le client des produits, en contradiction avec les usages, les
règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
– d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les produits
offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
Maison Jullien n’a pas vocation à vendre ses produits à des professionnels. Maison Jullien
n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un
professionnel.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles
L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ces frais sont estimés à un maximum
d’environ 30 euros. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du
consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de
Maison Jullien. Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée par le service client. Seuls
seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur
emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit
de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un
échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de
rétractation, Maison Jullien fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un
délai de quatorze (14) jours.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Il en va de même pour
les logos présents sur www.maisonjullien.com qui appartiennent à SCJ INVEST.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera
considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux
parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un
délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence
de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera
poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre,
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes
ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s’adressera en priorité à Maison Jullien pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En
vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous disposez auprès de Maison Jullien d’un droit de rectification, de consultation, de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut
également être exercé en ligne. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu
que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.maisonjullien.com emporte
l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. En cas
de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits …) sera
soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SCJ INVEST. Les
présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de SCJ INVEST,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. SCJ INVEST se réserve toutefois la
faculté de saisir tout autre juridiction compétente. L’application de la Convention de Vienne
sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.